Aller au contenu

Journal officiel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Un journal officiel (JO) est une publication officielle. Ces journaux diffusent par principe les textes juridiques (lois, décrets...), ainsi que d'autres informations juridiques officielles. Leur accès est souvent facile et gratuit, notamment grâce au réseau Internet.

Liste des journaux officiels

[modifier | modifier le code]

Union européenne

[modifier | modifier le code]
Journal officiel de l'organisation
Anciennement Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE)
Journaux des pays membres

Pays non membres de l'Union européenne

[modifier | modifier le code]

Europe et Asie

[modifier | modifier le code]

Historiques

[modifier | modifier le code]
  • U.R.S.S. : Ведомости Верховного Совета СССР

Sur les autres projets Wikimedia :